Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme

Formulaire de recherche

Urbanisme : 

Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous au 04-75-98-32-02

Pour plus de facilité, n'hésitez pas à prendre contact au préalable par mail : urba.tulette@orange.fr

Tous les imprimés d'urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr 

POS en cours de révision en PLU (Plan Local d'Urbanisme). Un registre d'observations est disponible à l'accueil de la mairie pendant les heures d'ouverture au public.

Reprise de la délibération N°3-5-2016 prescrivant le PLAN LOCAL D'URBANISME


Projet d'Aménagement et de Dévéloppement Durables octobre 2016

Les documents d'urbanisme applicables sur la commune de Tulette

  • Le Plan d'Occupation des Sols (POS) :
- MISE A JOUR DU POS en date du 21 MARS 2016 : consultez l'arrêté      voir le PLAN 

              - Plan de zonage du POS au 1/3000      

              - Plan de zonage du POS au 1/7500

              - Plan de servitudes du POS 
  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant du Lez (PPRI) : consulter
- Plan de zonage réglementaire 1/10 000
- Plan de zonage réglementaire 1/5000
- Règlement
  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant de l'Eygues aval (PPRI) : consulter
- Plan de zonage réglementaire 1/10 000
- Règlement 

Notice explicative des différentes autorisations d'urbanisme et imprimés d'urbanisme 

Les branchements aux réseaux 

Les taxes d'urbanisme

Délibérations et plan de zonage de la taxe d'aménagement : 

Projets en zone agricole

Subvention façade

Information sur l'opération façade
Plan des façades subventionnables

Les liens utiles par ordre alphabétique 

- ADIL 26 (Association Départementale d'Informations sur le Logement)
- Cadastre
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface fiscale
- Imprimés d'urbanisme : Service public : plus d'infos ici 
- Impôts
- Recours à l'architecte
- Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement 
- Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers 
- Risques argiles
- Risque inondations
- Risque sismique

FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER

Notice explicative (fichire PDF)
Déclaration préalable pour lotissement (fichier PDF)
Déclaration préalable pour maison individuelle (fichier PDF)
Déclaration préalable autres travaux (fichier PDF)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (fichier PDF)
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (fichier PDF)
Demande de permis de construire autres travaux (fichier PDF)
Demande de permis de construire modificatif (fichier PDF)
Certificat d'urbanisme (fichier PDF)
Transfert d'un permis de construire (fichier PDF)
Fiche complémentaire calcul surface (fichier PDF)
Fiche complémentaire plusieurs demandeurs (fichier PDF)
Déclaration d'ouverture de chantier (fichier PDF)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (fichier PDF)
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (fichier PDF)

Les modèles pour l'affichage

Déclaration préalable pour construction ou travaux (fichier PDF)
Déclaration préalable lotissement ou divisions foncières (fichier PDF)
Permis d'aménager (fichier PDF)
Permis d'aménager : lotissement (fichier PDF)
Permis de construire (fichier PDF)
Permis de démolir (fichier PDF)