Urbanisme :

Le service urbanisme de la commune vous reçoit sur rendez-vous, après un premier contact préalable par e-mail (pour y présenter votre projet et votre demande) : urbanisme@tulette.fr

Les documents d'urbanisme applicables sur la commune de Tulette sont les suivants :

  •  A compter du 27 mars 2017 (date de caducité du POS) et dans l'attente de l'approbation du PLU (plan local d'urbanisme, en cours d'élaboration), c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune ainsi que les règlements des PPRI (ci-dessous) :
  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant du Lez (PPRI) : consulter
- Zone Jaune
- Zone rouge
- Zone orange
- Plan du village


  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant de l'Eygues aval (PPRI) :

- Zone rouge R2
- Plan du village

Projet de la DÉVIATION

Informations actées en conseil municipal du 11 janvier 2021 :

- Délibération
- Plan général aménagement de la déviation
- Plans de gestion des voiries départementales : état au 07/12/2020
- Compte rendu réunion RD 94 du 15/12/2020
- Plans de giratoire des voiries départementales
- Analyse des variantes du giratoire N°2
- Dossier acoustique
- Plan d'aménagement de la déviation : vue d'ensemble
- Plan de la variante d'aménagement du giratoire N°2

 

Élaboration du PLU

 Projet d'Aménagement et de Dévéloppement Durables (PADD) octobre 2019

Notice explicative des différentes autorisations d'urbanisme et imprimés d'urbanisme 

Les branchements aux réseaux :

Les taxes d'urbanisme :

Délibérations et plan de zonage de la taxe d'aménagement : 

Projets en zone agricole :

Subventions façades :

Information sur l'opération façade
Plan des façades subventionnables

Les liens utiles par ordre alphabétique :

- ADIL 26 (Association Départementale d'Informations sur le Logement)
-
Cadastre
- Connaître les risques sur le territoire national
- ENEDIS : concernant une coupure d'électricité, composez le 09 726 750 26. 
- EDF : pour contacter le fournisseur EDF, composez le 30 04. 

- Etat des risques naturels, miniers et technologiques
- Impôts
- Recours à l'architecte
- Comprendre la réglementation thermique RT 2012
- Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers 
-
Risques argiles
- Risque inondations
- Risque sismique
-
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
- UDAP 26 : Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine

 

Les documents d'urbanisme :  quelle autorisation déposée en fonction de votre projet ?

Tous les imprimés d'urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr