Urbanisme :

Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous au 04-75-98-32-02 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Pour mieux vous répondre, nous vous demandons de bien vouloir laisser vos coordonnées à l'accueil de la mairie ou contacter le service urbanisme directement par mail, pour expliquer votre projet :  urba.tulette@orange.fr


Aucun rendez-vous ne sera donné sans prise de contact au préalable.

Les documents d'urbanisme applicables sur la commune de Tulette sont :

  • Le POS : il est caduc depuis le 27 mars 2017. A compter de cette date et dans l'attente de l'approbation du PLU*, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune ainsi que les règlements des PPRI (ci-dessous) :
  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant du Lez (PPRI) : consulter
- Zone Jaune
- Zone rouge
- Zone orange
- Plan du village


  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant de l'Eygues aval (PPRI) :
- Zone rouge R2
- Plan du village


Dossiers d'actualités :

Déviation : compte rendu réunion du 20 juin 2017 + feuille de présence

Elaboration du PLU : Projet d'Aménagement et de Dévéloppement Durables (PADD) octobre 2016

Notice explicative des différentes autorisations d'urbanisme et imprimés d'urbanisme 

Les branchements aux réseaux :

Les taxes d'urbanisme :

Délibérations et plan de zonage de la taxe d'aménagement : 

Projets en zone agricole :

Subventions façades :

Information sur l'opération façade
Plan des façades subventionnables

Les liens utiles par ordre alphabétique :

- ADIL 26 (Association Départementale d'Informations sur le Logement)
- Cadastre
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques
- Impôts
- Recours à l'architecte
- Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement 
- Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers 
- Risques argiles
- Risque inondations
- Risque sismique

Les documents d'urbanisme :

Tous les imprimés d'urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr