Urbanisme :

Pour assurer une gestion du temps optimale du service et des tâches à réaliser, le service urbanisme de la commune vous reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous soit le LUNDI APRES-MIDI soit le JEUDI APRES-MIDI.

Pour préparer au mieux votre rendez-vous, un premier contact préalable par e-mail pour y présenter votre projet et votre demande est demandé, à l'adresse mail suivante : urbanisme@tulette.fr

Réception des appels téléphoniques : le LUNDI APRES-MIDI et le JEUDI tout le jour.
 

A partir du 1er janvier 2022, les pétitionnaires vont pouvoir déposer des dossiers d’urbanisme en version dématérialisée sur le site ci-après : https://sve.sirap.fr/#/026357/connexion


Les sites qui peuvent vous aider dans cette démarche :

Les documents d'urbanisme applicables sur la commune de Tulette sont les suivants :

  •  A compter du 27 mars 2017 (date de caducité du POS) et dans l'attente de l'approbation du PLU (plan local d'urbanisme, en cours d'élaboration), c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune (voir aussi l'Annexe au RNU) ainsi que les règlements des PPRI (ci-dessous) :


  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant du Lez (PPRI) : consulter
- Zone Jaune
- Zone rouge
- Zone orange
- Plan du village


  • Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin versant de l'Eygues aval (PPRI) :

- Zone rouge R2
- Plan du village

La commune de Tulette ayant prescrit un Plan Local d’Urbanisme (PLU : consultez la délibération de prescription), elle est concernée par le dépôt de déclaration préalable (CERFA 13404) pour les coupes de bois. La note de présentation et les projets d’arrêtés préfectoraux sont consultables sur les liens ci-dessous : 

Demandes d'autorisation de voirie si le projet concerne une route départementale 

Consultations du public aux décisions environnementales

Projets d’arrêtés préfectoraux en matière de coupes d’arbres
 

Dates des permanences du service public de la performances énergétique de l’habitat sur le territoire
 

D.I.C.R.I.M. 2022 (Document d’Information Communal du Risque Majeur)

Projet de la DÉVIATION

Informations actées en conseil municipal du 11 janvier 2021 :

- Délibération
- Plan général aménagement de la déviation
- Plans de gestion des voiries départementales : état au 07/12/2020
- Compte rendu réunion RD 94 du 15/12/2020
- Plans de giratoire des voiries départementales
- Analyse des variantes du giratoire N°2
- Dossier acoustique
- Plan d'aménagement de la déviation : vue d'ensemble

 

Élaboration du PLU

Le PLU est en cours d’élaboration. Il n’est pas encore applicable. En l’absence de PLU, la commune de Tulette est régie par le Règlement National d’urbanisme.

 Projet d'Aménagement et de Dévéloppement Durables (PADD) au 28/09/2023

Notice explicative des différentes autorisations d'urbanisme et imprimés d'urbanisme 

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : Depuis 2021, la communauté de communes "Drôme Sud Provence" porte le service public de la performance énergétique de l’habitat qui accompagne les ménages dans la rénovation de leur logement et a mandaté l’association CEDER pour la mise en œuvre. 

Les branchements aux réseaux :

Déclaration de puits et de forages :

  • Procédure agricole type pour demander l’autorisation d’un nouvel ouvrage de prélèvement souterrain (forage ou puits) à créer dans le périmètre OUGC 84 : guichet unique de l’eau agricole en Vaucluse  www.irrigation84.fr

  • Déclaration par les particuliers via la plateforme DUPLOS 

Les taxes d'urbanisme :

Délibérations et plan de zonage de la taxe d'aménagement : 

Projets en zone agricole :

Subventions façades :

Information sur l'opération façade
Plan des façades subventionnables

Les liens utiles par ordre alphabétique :

- ADIL 26 (Association Départementale d'Informations sur le Logement)
-
Cadastre
- CAUE 26 : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement 
- Connaître les risques sur le territoire national
- ENEDIS : concernant une coupure d'électricité, composez le 09 726 750 26. 
- EDF : pour contacter le fournisseur EDF, composez le 30 04. 

- Etat des risques naturels, miniers et technologiques
- Impôts
- Recours à l'architecte
- Comprendre la réglementation thermique RT 2012
- Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers 
-
Risques argiles
- Risque inondations
- Risque sismique
-
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
- UDAP 26 : Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
- RT BATIMENT DURABLE : 
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/
- É
tats des risques lors de la vente ou location d’un bien

 

Les documents d'urbanisme :  quelle autorisation déposée en fonction de votre projet ?

Tous les imprimés d'urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr