Démarches diverses

Nouveau guide ANTS pour 2023 dédié à tous les habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes, n'hésitez pas à publier ce news sur le site internet de votre commune :  Démarches ANTS. Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d'identité, l'Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous. De plus, demander un document d'identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. La démarche pour faire une demande sur le site de l'ANTS est mise à jour chaque année, retrouvez donc dans ce guide pour 2023 et dans cette notice informative  toutes les étapes nécessaires : Pour demander une carte d'identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/ Pour un titre de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Pour un certificat d'immatriculation aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre agréé le plus proche  afin d'obtenir une assistance pour immatriculer rapidement une nouvelle voiture

• Cartes d'identité : formulaire déclaration de perte/vol. RAPPEL réglementation : Les déclarations de perte et de vol sont établies par les mairies seulement si l'usager demande le renouvellement de son titre auprès de la mairie. Seules les "mairies stations" de la Drôme dotées d'un dispositif de recueil sont habilitées à enregistrer les déclarations de perte lors du renouvellement d'un titre. Si l'usager ne dépose pas de dossier en mairie pour obtenir un nouveau titre, les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie restent les interlocuteurs des usagers et doivent établir la déclaration de perte. Les déclarations de vol de titres d'identité et de voyages doivent OBLIGATOIREMENT être établies par les forces de l'ordre. 

• Cartes d'identité : première demande, renouvellement ... 

       *    Pré-remplir votre demande sur le site de l'ANTS : AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS 

• Passeports 

• Géolocaliser une mairie habilitée ? Liste des mairies habilitées Drôme 

• Autorisations de sortie de territoire

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• Attestations d'accueil

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• Certificat de vie commune

• PACS

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• Parrainage civil ou Baptême républicain

• Recensement militaire (ou citoyen) dès 16 ans. Il est nécessaire pour pouvoir effectuer la journée d'appel à la "Défense et Citoyenneté". Il concerne les jeunes qui, dès qu'ils ont eu 16 ans, doivent  se présenter à la mairie de leur domicile (ou leur représentant légal) afin de procéder à leur recensement militaire, avec les papiers suivants : leur carte d'identité, le livret de famille de leurs parents et un justificatif de domicile. Le représentant légal de l'adolescent(e) peut effectuer ces formalités dans ce cas, il faudra en plus des papiers demandés, fournir sa pièce d'identité. ATTENTION : lors du recensement, le jeune devra obligatoirement renseigner son adresse mail et son numéro de téléphone. A partir du 15/04/2021, pour contacter la section administration du Centre du service national et de la jeunesse de Lyon (dont dépend Tulette) : Centre du service national et de la jeunesse de LYON - BP 10512 - 69365 LYON CEDEX 07 OU composez le 09-70-84-51-51 OU par mail : csnj-lyon.trait.fct@intradef.gouv.fr     Comment faire ?  Inscription sur le site majdc.fr

• Carte grise

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• Permis de conduire

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• Déménagement : quelles démarches effectuer ?

https://www.service-public.fr/ : le site officiel pour toutes vos interrogations