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Permis de conduire
L'accueil en Préfecture de Valence a lieu les LUNDIS, MARDIS, JEUDIS et VENDREDIS de 8h30 à 12h30 uniquement pour déclarer la perte d'un permis ou pour sa remise.
Les autres opérations peuvent être réalisées par téléprocédure sur le site de l'ANTS (vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et veillez à bien conserver vos identifiants pour pouvoir effectuer la suite de la demande) : https://ants.gouv.fr
Le service est également joignable à la messagerie à l'adresse suivante :
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
Les demandes pour obtenir un permis de conduire international doivent être adressées auprès de la Préfecture de la Loire Atlantique, CERT EPE-PCI (plus d'informations sur le site de la Préfecture, rubrique PERMIS DE CONDUIRE http://www.drome.gouv.fr).
Déclarations de PERTE : les déclarations de perte du permis de conduire s'effectue soit à la sous-Préfecture de Nyons soit à la Préfecture de Valence mais pas en mairie.
Déclarations de VOL : le vol étant un délit, les déclarations de VOL continuent de s'enregistrer dans les commissariats et les brigades de Gendarmerie.
Par ailleurs, depuis le 16 septembre 2013 : les dossiers de permis de conduire se font au guichet soit de la Préfecture de Valence soit de la sous-Préfecture de Nyons.
Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre 2014, son renouvellement sera payant.
La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s’accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d’un droit de timbre de 25 euros si l’ancien permis ne peut pas être présenté.
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE)
La première demande d’établissement et le renouvellement avec présentation de l’ancien permis de conduire ne sont pas soumis à ce droit de timbre.
Attention : Certains départements prévoient en plus une taxe régionale pour la délivrance du permis de conduire (départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique).
Nouvelle réglementation au 19 janvier 2013 selon directives européennes
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