Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches diverses > Autorisation de sortie de territoire

Formulaire de recherche

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE : 

REGLEMENTATION AU 15 JANVIER 2017

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport.

En savoir plus : www.service-public.fr

Connaître aussi : lien vers le formulaire demande d'OPPOSITION à la sortie de territoire