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Arrêtés Préfectoraux :
Arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme (abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015).
ANNEXE à l'arrêté Préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023
Arrêté 26-2022-07-22-00002 du 22/07/2022 Interdisant la circulation des véhicules motorisés dans les massifs Forestiers de la Drôme
Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.
Arrêté n°26-2022-06-23-00002 du 23/06/2022 INTERDICTION EMPLOI DU FEU
Arrêté n°26-2020-05-07-005 levant temporairement l'interdiction
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles
Arrêté préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre la flavescence dorée et son vecteur
Liens Utiles : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Flavescence-doree-de-la-vigne
Mail utile : sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Arrêté 26-2023-06-26-0009 du 26 juin 2023 fixant les modalités de la Chasse saison 2023-2024
Annexe Plan de gestion cynégétique
Arrêté préfectoral portant sur l'achat et la vente d'articles pyrotechniques du 22/12/23 au 02/01/2024
Arrêté 26-2023-06-23-002 arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pris pour la saison 2023-2024 et son annexe
Dernières restrictions sécheresses mises en place sur la Drôme en date du 30 juin 2023 L'Eaygue jabron est positionné en alerte https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur/Arretes-secheresse-en-vigueur
| Avis de consultation public projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre 4ème échéance |
Arrêtés inter-préfectoraux :
Arrêtés municipaux généraux :
154-2023 : traversée de Tulette (RD 94 en agglo) interdite aux poids lourds jusqu'au 29/03/2024
Arrêtés municipaux permanents de voirie
Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)
Implantation des passages piétons et des ralentisseurs
Implantation des chicanes
Priorité aux intersections
Interdiction de circulation sur certaines voies
Limitation de vitesse sur certaines voies privées
Arrêtés municipaux ponctuels de voirie
39-2024 : occupation domaine public LEVACABLE pour fibre optique 15/05/2024
63-2024 : Sens de circulation interdite portion route St Roman jusqu'au 30 avril 2024
64-2024 : Prorogation arrêté 129-2023 (travaux sur la commune) jusqu'au 30 juin 2024
65-2024 : Prorogation arrêté 154-2023 traversée de Tulette interdite aux PL jusqu'au 30/06
66-2024 : Circulation interdite portion rue du Château du 08/04 au 04/05/2024 (travaux)
69-2024 : Circulation interdite chemin de la Cluzer du 08/04 au 31/05/2024
76-2024 : Prorogation arrêté 34-2024 double sens rue des Oliviers jusqu'au 15/06/2024
79-2024 : D94 barrée au niveau du chemin des Oliviers du 22 au 29/04/2024
81-2024 : Prorogation arrêté municipal n°79-2024 jusqu'au 30/04/2024
82-2024 : Rue des Coignets et avenue de Provence du 29/04 au 24/05/2024
83-2024 : Camion nacelle le Cours le 29/04, reporté au 06/05 en cas de pluie le 29/04
Arrêtés départementaux :
ARRPIE202361PV : annuel pour AXIONE
ARRPIE202372PV : travaux d'assainissement sur la commune et déviation
ARRPIE202375PV : travaux sur RD 75 et RD 94
ARRPIE20234ACT : travaux ENEDIS sur la RD 193 (route de Cairanne hors agglo)
ARRPIE202393PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)
ARRPIE202385PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)
ARRNYO202348PV : Tulette/Saint Maurice sur Eygues jusqu'au 03/06/2024
PIE2023103PV : permission de voirie au bénéfice d'AXIONE jusqu'au 14/12/2038
PIE20249PV : permission de voirie à AXIONE pour déploiement de la fibre optique