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Arrêtés Préfectoraux :
Arrêté n° 26-2020-09-29-001 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (CTAP), la liste des électeurs ainsi que les détails de dépôts des candidatures
Arrêté n° 26-2020-09-28-004 portant restriction d'ouverture des débits de boissons sur l'ensemble du département de la Drôme
Arrêté n° 26-2020-09-24-003 portant obligation du port du masque sur foire, expositions, marchés alimentaires ou autres évènements de vente dans l'espace public sur l'ensemble du département de la Drôme
Arrêté n° 26-2020-09-24-002 portant obligation du port du masque aux abords des écoles et établissements scolaires du département de la Drôme
Arrêté n° 26-2020 0903002 du 3 septembre 2020 portant restriction de certains usages de l'eau
Arrêté 2019-01-14-019 portant nomination des lieutenants de louveterie, après modification, accompagné de la carte des circonscriptions
Arrêté n° 26-2018-06-25-001 du 25 juin 2018 fixant le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers pour la saison cynégétique 2018-2019
Arrêté n°26-2018-06-28-010 du 28 juin 2018 fixant les dates d'ouverture, fermeture et les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2018-2019
Arrêtés CCDSP :
Arrêtés municipaux :
Arrêté 98-2020 : Port obligatoire du masque marché et autres manifestations
Arrêté 5-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commune
Arrêtés municipaux permanents de voirie
Limitation de vitesse
Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)
Implantation des passages piétons et des ralentisseurs
Implantation des chicanes
Priorité aux intersections
Interdiction de circulation sur certaines voies
Limitation de vitesse sur certaines voies privées
Arrêté de voirie 2021 SAUR
Arrêté de voirie 2021 ADTIM pour travaux fibre optique
Arrêtés municipaux ponctuels de voirie
Arrêté de voirie N°10-2021 : circulation et stationnements interdits chemin Marquis de Cabassole
Arrêté 14-2021 : portion rue vielle cité interdite à la circulation et occupation du domaine public
Arrêté 20-2021 : prorogation de l'arrêté municipal n°14-2021
Arrêté 27-2021 : prorogation de l'arrêté 20-2021
Arrêté 19-2021 circulation alternée partie du chemin de Bomparet
Arrêté 21-2021 : circulation alternée chemin du Peyron
Arrêté 28-2021 : occupation domaine public impasse Frédéric Mistral
Arrêté 29-2021 : chemin de la Gariguette empiètement sur chaussée
Arrêtés départementaux :
Arrêté PI211725AT : route de Bouchet (RD251)
Arrêté PI211748PV : RD 94 avenue de Provence