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Arrêtés Préfectoraux :
Arrêté n° 26-2020-09-29-001 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (CTAP), la liste des électeurs ainsi que les détails de dépôts des candidatures
Arrêté n° 26-2020-09-28-004 portant restriction d'ouverture des débits de boissons sur l'ensemble du département de la Drôme
Arrêté n° 26-2020-09-24-003 portant obligation du port du masque sur foire, expositions, marchés alimentaires ou autres évènements de vente dans l'espace public sur l'ensemble du département de la Drôme
Arrêté n° 26-2020-09-24-002 portant obligation du port du masque aux abords des écoles et établissements scolaires du département de la Drôme
Arrêté n° 26-2020 0903002 du 3 septembre 2020 portant restriction de certains usages de l'eau
Arrêté 2019-01-14-019 portant nomination des lieutenants de louveterie, après modification, accompagné de la carte des circonscriptions
Arrêté n° 26-2018-06-25-001 du 25 juin 2018 fixant le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers pour la saison cynégétique 2018-2019
Arrêté n°26-2018-06-28-010 du 28 juin 2018 fixant les dates d'ouverture, fermeture et les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2018-2019
Arrêtés CCDSP :
Arrêtés municipaux :
Arrêté 98-2020 : Port obligatoire du masque marché et autres manifestations
Arrêtés municipaux permanents de voirie
Limitation de vitesse
Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)
Implantation des passages piétons et des ralentisseurs
Implantation des chicanes
Priorité aux intersections
Interdiction de circulation sur certaines voies
Limitation de vitesse sur certaines voies privées
Arrêtés municipaux ponctuels de voirie
Arrêté 105-2020 : circulation interdite (ponctuellement) au fond de l'impasse du Parc
Arrêté 113-2020 : stationnement interdit montée du Portalet
Arrêté 116-2020 : stationnement réservé les 21 et 22 octobre 2020 rue des Remparts
Arrêté 118-2020 : circulation alternée route de Bouchet et stationnement interdit
Arrêté 120-2020 : stationnement réservé Bus santé place Elie Ripert
Arrêtés départementaux :
Arrêté T 140-2019/JTGM : à compter du 14/10/2019 jusqu'au 10/04/2020
https://www.tulette.fr/mod_turbolead/upload/file/Arr%C3%AAt%C3%A9s/arr%C3%AAt%C3%A9%20modalit%C3%A9s%20%C3%A9lection%20membres%20CTAP-1.pdf