Arrêtés Préfectoraux :

Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté de sécheresse du 7 septembre 2021 : n° 26-2021-09-07-0001

Arrêté N°26-2021-06-28-00002 Fixant modalités ouverture et fermeture de la chasse exercice 2021-2022
Annexe Lièvre
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles 

COVID 19 
 

Arrêtés CCDSP :

Arrêté 2020-02 : Arrêté du président imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l'ensemble des déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence
 

Arrêtés municipaux :

Arrêté 98-2020 : Port obligatoire du masque marché et autres manifestations

Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commun

Arrêtés municipaux permanents de voirie

Limitation de vitesse

Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées

Arrêté de voirie 2021 SAUR
 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

 Arrêté 105-2021 Occupation domaine public montée du Portalet jusqu'au 25/12/2021

Arrêté 107-2021 Prorogation occupation domaine public impasse des Jardins jusqu'au 23/12/2021
 

Arrêtés départementaux :

PI211984ACT.06.10.2021.RD94