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Arrêtés Préfectoraux :
Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.
Arrêté de sécheresse n°26-2021-04-20-0004
Arrêtés CCDSP :
Arrêtés municipaux :
Arrêté 98-2020 : Port obligatoire du masque marché et autres manifestations
Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commune
Arrêtés municipaux permanents de voirie
Limitation de vitesse
Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)
Implantation des passages piétons et des ralentisseurs
Implantation des chicanes
Priorité aux intersections
Interdiction de circulation sur certaines voies
Limitation de vitesse sur certaines voies privées
Arrêté de voirie 2021 SAUR
Arrêté de voirie 2021 ADTIM pour travaux fibre optique
Arrêtés municipaux ponctuels de voirie
Arrêté de voirie N°10-2021 : circulation et stationnements interdits chemin Marquis de Cabassole
Arrêté 28-2021 : occupation domaine public impasse Frédéric Mistral
Arrêté 33-2021 : occupation domaine public aire de jeux jardin du "BOSQUET"
Arrêté 47-2021 : circulation alternée, vitesse limitée à 30KM/H chemin de la CLUZER
Arrêtés départementaux :
Arrêté PI211748PV : RD 94 avenue de Provence
Arrêté PI211806AT.27.05.2021.RD576