Arrêtés Préfectoraux :


Arrêté 26-2022-07-22-00002 du 22/07/2022 Interdisant la circulation des véhicules motorisés dans les massifs Forestiers de la Drôme


Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté de sécheresse d'avril 2022 : n° 26-2022-04-15-0003

Arrêté de sécheresse concernant Tulette

Arrêté n°26-2022-06-23-00002 du 23/06/2022 INTERDICTION EMPLOI DU FEU

Arrêté n°26-2020-05-07-005 levant temporairement l'interdiction 

Arrêté N°26-2021-06-28-00002 Fixant modalités ouverture et fermeture de la chasse exercice 2021-2022
Annexe Lièvre
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles 

Arrêté AP-26-84 AYG-LEZ du 29-06 et du 04-07 Inter-préfectoral 26-84

Arrêté n°26-2022-09-19-000001 du 19 septembre 2022 : alerte renforcée sécheresse

 

Arrêtés municipaux généraux :

Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commun

Arrêtés municipaux permanents de voirie

Limitation de vitesse

Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées

Arrêté de voirie 2021 SAUR
 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

Arrêté 121-2022 : circulation et stationnement interdit faubourg des Tapies (excepté le week-end)

Arrêté 122-2022 : occupation du domaine public route de Bouchet en agglo pour deux mois 

Arrêté 123-2022 : circulation alternée RD 94 en agglo avenue des Alpes du 07/11 au 07/12/2022 (prévisionnelle)

Arrêté 129-2022 : Stationnement interdit le Cours les 23 et 24 novembre de 8h à 17h

Arrêté 130-2022 : occupation domaine public maison Buffet le 09 décembre 2022 

Arrêtés départementaux :

PIE202252PV : jusqu'au 31/12/2022

PIE2022119AT2: travaux sur RD du 15-11 au 25-11-2022