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Arrêtés Préfectoraux :
Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.
Arrêté de sécheresse d'avril 2022 : n° 26-2022-04-15-0003
Arrêté de sécheresse concernant Tulette
Arrêté N°26-2021-06-28-00002 Fixant modalités ouverture et fermeture de la chasse exercice 2021-2022
Annexe Lièvre
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles
COVID 19
Arrêtés municipaux :
Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commun
Arrêtés municipaux permanents de voirie
Limitation de vitesse
Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)
Implantation des passages piétons et des ralentisseurs
Implantation des chicanes
Priorité aux intersections
Interdiction de circulation sur certaines voies
Limitation de vitesse sur certaines voies privées
Arrêté de voirie 2021 SAUR
Arrêtés municipaux ponctuels de voirie
Arrêté 3-2022 : circulation alternée RD 94 travaux BOUYGUES
Arrêté 33-2022 : réglementation circulation chemin des Genêts jusqu'au 08/07/2022
Arrêté 34-2022 : réglementation circulation chemin de la Cluzer jusqu'au 08/07/2022
Arrêtés départementaux :
PI212125AT.20.12.2021.RD251 : travaux route de Bouchet, circulation interdite
PI222150PV.20.01.2022.RD94 : réaménagement accès RD94 lotissement "L'Oléastre"