Arrêtés Préfectoraux :

Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté de sécheresse d'avril 2022 : n° 26-2022-04-15-0003

Arrêté de sécheresse concernant Tulette

Arrêté N°26-2021-06-28-00002 Fixant modalités ouverture et fermeture de la chasse exercice 2021-2022
Annexe Lièvre
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles 

COVID 19 
 

Arrêtés municipaux :

Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commun

Arrêtés municipaux permanents de voirie

Limitation de vitesse

Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées

Arrêté de voirie 2021 SAUR
 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

Arrêté 3-2022 : circulation alternée RD 94  travaux BOUYGUES

Arrêté 33-2022 : réglementation circulation chemin des Genêts jusqu'au 08/07/2022 

Arrêté 34-2022 : réglementation circulation chemin de la Cluzer jusqu'au 08/07/2022

Arrêtés départementaux :

PI211984ACT.06.10.2021.RD94

PI212129ACT.24.12.2021 RD94 

PI212125AT.20.12.2021.RD251 : travaux route de Bouchet, circulation interdite

PI222150PV.20.01.2022.RD94 : réaménagement accès RD94 lotissement "L'Oléastre"

PI222198AT.11.02.2022.RD94