Arrêtés Préfectoraux :

Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté de sécheresse n°26-2021-04-20-0004
 

Arrêtés CCDSP :

Arrêté 2020-02 : Arrêté du président imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l'ensemble des déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence
 

Arrêtés municipaux :

Arrêté 98-2020 : Port obligatoire du masque marché et autres manifestations

Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commune

Arrêtés municipaux permanents de voirie

Limitation de vitesse

Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées

Arrêté de voirie 2021 SAUR

Arrêté de voirie 2021 ADTIM pour travaux fibre optique 

 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

Arrêté de voirie N°10-2021 : circulation et stationnements interdits chemin Marquis de Cabassole

Arrêté 28-2021 : occupation domaine public impasse Frédéric Mistral

Arrêté 33-2021 : occupation domaine public aire de jeux jardin du "BOSQUET"

Arrêté 47-2021 : circulation alternée, vitesse limitée à 30KM/H chemin de la CLUZER

Arrêtés départementaux :

Arrêté PI25022021RD94

Arrêté PI211748PV : RD 94 avenue de Provence

Arrêté PI211806AT.27.05.2021.RD576