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Arrêtés Préfectoraux :
Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.
Arrêté de sécheresse du 7 septembre 2021 : n° 26-2021-09-07-0001
Arrêté N°26-2021-06-28-00002 Fixant modalités ouverture et fermeture de la chasse exercice 2021-2022
Annexe Lièvre
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles
COVID 19
Arrêtés CCDSP :
Arrêtés municipaux :
Arrêté 98-2020 : Port obligatoire du masque marché et autres manifestations
Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commun
Arrêtés municipaux permanents de voirie
Limitation de vitesse
Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)
Implantation des passages piétons et des ralentisseurs
Implantation des chicanes
Priorité aux intersections
Interdiction de circulation sur certaines voies
Limitation de vitesse sur certaines voies privées
Arrêté de voirie 2021 SAUR
Arrêtés municipaux ponctuels de voirie
Arrêté 80-2021 : occupation domaine public semaine 36
Arrêté 81-2021 : occupation domaine public ZA du Devès
Arrêté 85-2021 : pose échafaudage rue Paul Ruat
Arrêté 86-2021 : occupation domaine public ANDRIEUX TP
Arrêté 83-2021 : occupation domaine public stade Dufour
Arrêté 84-2021 : réglementation stationnement et circulation le Cours 10/09/2021