Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté 26-2022-07-22-00002 du 22/07/2022 Interdisant la circulation des véhicules motorisés dans les massifs Forestiers de la Drôme


Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté de sécheresse d'avril 2022 : n° 26-2022-04-15-0003

Arrêté de sécheresse concernant Tulette

Arrêté n°26-2022-06-23-00002 du 23/06/2022 INTERDICTION EMPLOI DU FEU

Arrêté n°26-2020-05-07-005 levant temporairement l'interdiction 

Arrêté N°26-2021-06-28-00002 Fixant modalités ouverture et fermeture de la chasse exercice 2021-2022
Annexe Lièvre
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles 

Arrêté AP-26-84 AYG-LEZ du 29-06 et du 04-07 Inter-préfectoral 26-84

Arrêté n°26-2022-09-19-000001 du 19 septembre 2022 : alerte renforcée sécheresse

 

Arrêtés municipaux généraux :

Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commun

Arrêtés municipaux permanents de voirie

Limitation de vitesse

Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées

Autorisation de voirie annuelle 1-2023 SAUR

Autorisation de voirie annuelle 2-2023 AXIONE et ADTIM

Autorisation de voirie annuelle 3-2023 BOUYGUES

Autorisation de voirie annuelle 22-2023 YFY TELECOM

Autorisation de voirie annuelle 26-2023 BTR TELECOM

 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

Arrêté 32-2023 : échafaudage impasse Pailhouse du 15 avril au 10 mai 2023 (prévision)

Arrêté 38-2023 : Circulation et stationnement interdits Portalet et carrefour Condamines /Paul Ruat 

Arrêtés départementaux :

Arrêté PIE-2023-AT-47 : Circulation alternée du 07 au 11 avril RD 94 

Arrêté PIE-2023-AT-46 : Circulation alternée du 27 mars au 07 avril RD 193