Arrêtés Préfectoraux :

 
Arrêté n° 26-2020-09-29-001 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (CTAP), la liste des électeurs ainsi que les détails de dépôts des candidatures

Arrêté n° 26-2020-09-28-004 portant restriction d'ouverture des débits de boissons sur l'ensemble du département de la Drôme

Arrêté n° 26-2020-09-24-003 portant obligation du port du masque sur foire, expositions, marchés alimentaires ou autres évènements de vente dans l'espace public sur l'ensemble du département de la Drôme

Arrêté  n° 26-2020-09-24-002 portant obligation du port du masque aux abords des écoles et établissements scolaires du département de la Drôme

Arrêté n° 26-2020 0903002 du 3 septembre 2020 portant restriction de certains usages de  l'eau

Arrêté 2019-01-14-019 portant nomination des lieutenants de louveterie, après modification, accompagné de la carte des circonscriptions
 

Arrêté n° 26-2018-06-25-001 du 25 juin 2018 fixant le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers pour la saison cynégétique 2018-2019

Arrêté n°26-2018-06-28-010 du 28 juin 2018 fixant les dates d'ouverture, fermeture et les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2018-2019
 

Arrêtés CCDSP :

Arrêté 2020-02 : Arrêté du président imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l'ensemble des déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence
 

Arrêtés municipaux :

Arrêté 98-2020 : Port obligatoire du masque marché et autres manifestations

Arrêté 5-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commune

Arrêtés municipaux permanents de voirie

Limitation de vitesse

Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées

Arrêté de voirie 2021 SAUR

Arrêté de voirie 2021 ADTIM pour travaux fibre optique 

 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

Arrêté de voirie N°10-2021 : circulation et stationnements interdits chemin Marquis de Cabassole

Arrêté 14-2021 : portion rue vielle cité interdite à la circulation et occupation du domaine public

Arrêté 20-2021 : prorogation de l'arrêté municipal n°14-2021 

Arrêté 27-2021 : prorogation de l'arrêté 20-2021

Arrêté 19-2021 circulation alternée partie du chemin de Bomparet

Arrêté 21-2021 : circulation alternée chemin du Peyron 

Arrêté 28-2021 : occupation domaine public impasse Frédéric Mistral

Arrêté 29-2021 : chemin de la Gariguette empiètement sur chaussée 

Arrêtés départementaux :

Arrêté PI25022021RD94

Arrêté PI211725AT : route de Bouchet (RD251)

Arrêté PI211748PV : RD 94 avenue de Provence