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Arrêtés Préfectoraux :
Arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme (abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015).
ANNEXE à l'arrêté Préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023
Arrêté 26-2022-07-22-00002 du 22/07/2022 Interdisant la circulation des véhicules motorisés dans les massifs Forestiers de la Drôme
Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.
Arrêté n°26-2022-06-23-00002 du 23/06/2022 INTERDICTION EMPLOI DU FEU
Arrêté n°26-2020-05-07-005 levant temporairement l'interdiction
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles
Arrêté préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre la flavescence dorée et son vecteur
Liens Utiles : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Flavescence-doree-de-la-vigne
Mail utile : sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Arrêté 26-2023-06-26-0009 du 26 juin 2023 fixant les modalités de la Chasse saison 2023-2024
Annexe Plan de gestion cynégétique
Arrêté préfectoral portant sur l'achat et la vente d'articles pyrotechniques du 22/12/23 au 02/01/2024
Arrêté 26-2023-06-23-002 arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pris pour la saison 2023-2024 et son annexe
Dernières restrictions sécheresses mises en place sur la Drôme en date du 30 juin 2023 L'Eaygue jabron est positionné en alerte https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur/Arretes-secheresse-en-vigueur
Avis de consultation public projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre 4ème échéance |
Arrêtés inter-préfectoraux :
Arrêtés municipaux généraux :
154-2023 : traversée de Tulette (RD 94 en agglo) interdite aux poids lourds jusqu'au 29/03/2024
Arrêtés municipaux permanents de voirie
Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)
Implantation des passages piétons et des ralentisseurs
Implantation des chicanes
Priorité aux intersections
Interdiction de circulation sur certaines voies
Limitation de vitesse sur certaines voies privées
Arrêtés municipaux ponctuels de voirie
129-2023 : Circulation alternée du 25/09/2023 au 29/03/2024 RD 94 en agglomération
154-2023 : Traversée de Tulette (RD 94 en agglo) interdite aux poids lourds jusqu'au 29/03/2024
27-2024 : Complément au 129-2023 TRAVAUX RD 94 circulation interdite du 05/02 au 15/04/2024
28-2024 : stationnement interdit place Raoul Couston du 05/02 au 15/04/2024
30-2024 : Stationnement interdit voie sud du Cours jusqu'au 15/04/2024
31-2024 : Suppression sens interdit pour accès place du Cours
34-2024 : Mise en double sens de circulation de la RUE DES OLIVIERS du 08/02/2024 au 15/04/2024 (suspension du sens interdit).
35-2024 : Mise en place d’une circulation alternée sur certaines voies, au bénéfice de LIOTARD TP pour le compte d’AXIONE (fibre optique) et suivant les perturbations de circulation liées aux travaux d’assainissement menés actuellement sur la D94 en agglomération.
36-2024 : Route de Saint Roman de Malegarde du 26/02/2024 au 15/03/2024
43-2024 : Occupation chemin du Colombier TP LIOTARD du 22 au 29 février 2024
44-2024 : Prorogation arrêté 43-2024 jusqu'au 6 mars 2024
Arrêtés départementaux :
ARRPIE202361PV : annuel pour AXIONE
ARRPIE202372PV : travaux d'assainissement sur la commune et déviation
ARRPIE202375PV : travaux sur RD 75 et RD 94
ARRPIE20234ACT : travaux ENEDIS sur la RD 193 (route de Cairanne hors agglo)
ARRPIE202393PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)
ARRPIE202385PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)
ARRNYO202348PV : Tulette/Saint Maurice sur Eygues jusqu'au 03/06/2024
PIE2023103PV : permission de voirie au bénéfice d'AXIONE jusqu'au 14/12/2038
PIE202397PV : travaux abaissement bordures au 330 avenue de Provence jusqu'au 04/04/2024
PIE202426AT : Midi traçage du 06/02/2024 au 15/04/2024
PIE202427AT : travaux fibre optique du 16/02/2024 au 15/03/2024 AFFACOM
PIE202428AT : travaux fibre optique du 19/02/2024 au 15/03/2024 AFFACOM
PIE202437AT : portant sur les routes départementales RD 193 et RD 94 du 29-02 au 14-03-2024
PIE202738AT : portant sur les routes départementales RD 576 et RD 94 du 29-02 au 21-03-2024
PIE20249PV : permission de voirie à AXIONE pour déploiement de la fibre optique
NYO202424AT : travaux sur RD TRES60 du 22/02 au 22/03/2024
PIE202442AT : SARL BLASCO pour RD576 du 29/03 au 02/04/2024
PIE202443AT : SARL BLASCO pour RD251 du 19/03 au 05/04/2024