Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme (abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015). 

ANNEXE à l'arrêté Préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023


Arrêté 26-2022-07-22-00002 du 22/07/2022 Interdisant la circulation des véhicules motorisés dans les massifs Forestiers de la Drôme

Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté n°26-2022-06-23-00002 du 23/06/2022 INTERDICTION EMPLOI DU FEU

Arrêté n°26-2020-05-07-005 levant temporairement l'interdiction 

Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles 

Arrêté préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre la flavescence dorée et son vecteur

Liens Utiles : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Flavescence-doree-de-la-vigne
Mail utile :  sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Arrêté 26-2023-06-26-0009 du 26 juin 2023 fixant les modalités de la Chasse saison 2023-2024

Annexe Plan de gestion cynégétique

Arrêté préfectoral portant sur l'achat et la vente d'articles pyrotechniques du 22/12/23 au 02/01/2024

Arrêté 26-2023-06-23-002 arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pris pour la saison 2023-2024 et son annexe

Dernières restrictions sécheresses mises en place sur la Drôme en date du 30 juin 2023 L'Eaygue jabron est positionné en alerte https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur/Arretes-secheresse-en-vigueur 

Avis de consultation public projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre 4ème échéance

Arrêtés inter-préfectoraux : 

Arrêté n°26-2023-07-24-0007 en date du 24/07/2023 et n°84-2023-08-11-00002 en date du 11/08/2023 portant création de la zone de protection des habitats naturels constitués de ripisylves et de forêts alluviales de la rivière Lez et de ses affluents

Arrêtés municipaux généraux :

154-2023 : traversée de Tulette  (RD 94 en agglo) interdite aux poids lourds jusqu'au 29/03/2024

Arrêtés municipaux permanents de voirie


Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées
 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie


 39-2024 : occupation domaine public LEVACABLE pour fibre optique 15/05/2024

63-2024 : Sens de circulation interdite portion route St Roman jusqu'au 30 avril 2024 

64-2024 : Prorogation arrêté 129-2023 (travaux sur la commune) jusqu'au 30 juin 2024

65-2024 : Prorogation arrêté 154-2023 traversée de Tulette interdite aux PL jusqu'au 30/06

66-2024 : Circulation interdite portion rue du Château du 08/04 au 04/05/2024 (travaux)

69-2024 : Circulation interdite chemin de la Cluzer du 08/04 au 31/05/2024

76-2024 : Prorogation arrêté 34-2024 double sens rue des Oliviers jusqu'au 15/06/2024

79-2024 : D94 barrée au niveau du chemin des Oliviers du 22 au 29/04/2024

81-2024 : Prorogation arrêté municipal n°79-2024 jusqu'au 30/04/2024

82-2024 : Rue des Coignets et avenue de Provence du 29/04 au 24/05/2024

83-2024 : Camion nacelle le Cours le 29/04, reporté au 06/05 en cas de pluie le 29/04

88-2024 : Occupation domaine public LIOTARD TP les 30/04 et 02/05/2024

 

Arrêtés départementaux :

ARRPIE202361PV : annuel pour AXIONE

ARRPIE202372PV : travaux d'assainissement sur la commune et déviation

ARRPIE202375PV : travaux sur RD 75 et RD 94

ARRPIE20234ACT : travaux ENEDIS sur la RD 193 (route de Cairanne hors agglo)

ARRPIE202393PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)

ARRPIE202385PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)

ARRNYO202348PV : Tulette/Saint Maurice sur Eygues jusqu'au 03/06/2024

PIE2023103PV : permission de voirie au bénéfice d'AXIONE jusqu'au 14/12/2038

PIE20249PV : permission de voirie à AXIONE pour déploiement de la fibre optique

PIE202462AT

PIE202463AT