Arrêtés Préfectoraux :


Arrêté 26-2022-07-22-00002 du 22/07/2022 Interdisant la circulation des véhicules motorisés dans les massifs Forestiers de la Drôme


Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté de sécheresse d'avril 2022 : n° 26-2022-04-15-0003

Arrêté de sécheresse concernant Tulette

Arrêté n°26-2022-06-23-00002 du 23/06/2022 INTERDICTION EMPLOI DU FEU

Arrêté N°26-2021-06-28-00002 Fixant modalités ouverture et fermeture de la chasse exercice 2021-2022
Annexe Lièvre
Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles 

Arrêté AP-26-84 AYG-LEZ du 29-06 et du 04-07 Inter-préfectoral 26-84

COVID 19 
 

Arrêtés municipaux généraux :

Arrêté 34-2021 : réglementation des coupures d'éclairage sur la commun

Arrêtés municipaux permanents de voirie

Limitation de vitesse

Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées

Arrêté de voirie 2021 SAUR
 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

Arrêté 33-2022 : réglementation circulation chemin des Genêts jusqu'au 08/07/2022 

Arrêté 34-2022 : réglementation circulation chemin de la Cluzer jusqu'au 08/07/2022

Arrêté 47-2022 : brocante et vide grenier le Cours le 3 juillet 2022

Arrêté 55-2022 : Taureau piscine stade grand Devès le 16 juillet 2022 

Arrêté 57-2022 : tenue des marchés nocturnes cet été place du Cours

Arrêté 68-2022 : fête de la piscine au camping municipal le 23 juillet 2022

Arrêté 69-2022 : place du Cours organisation d'une brocante professionnelle le 12 juillet 2022

Arrêté 83-2022 :  place du Cours organisation d’une brocante professionnelle le 02 août 2022

Arrêté 86-2022 : stationnement interdit place du Cours nuit du 11 au 12 juillet

Arrêté 87-2022 : occupation domaine public route de Bouchet le 12 juillet 

Arrêtés départementaux :

PI211984ACT.06.10.2021.RD94

PI212129ACT.24.12.2021 RD94 

PI212125AT.20.12.2021.RD251 : travaux route de Bouchet, circulation interdite

PI222150PV.20.01.2022.RD94 : réaménagement accès RD94 lotissement "L'Oléastre"

PI222198AT.11.02.2022.RD94 

PI222349AT.19.05.2022.RD251 : du 15 juin au 1er juillet 2022

PIE202216AT : travaux commune de Bouchet déviation