Convocation conseil municipal 230226

Ordre du jour

Délibérations
Administration générale

Ressources humaines
- Modification du règlement de la cantine
- Modification du règlement de la garderie
- Délibération suppression et création d'un poste
- Délibération création d'un poste en CDI

Finances
- Adoption du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif (RPQS)
- Fixation de la redevance "Performance des systèmes d'assainissement collectif" pour le 2ème semestre 2026
- Mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales secteur: centre du village et quartier des garriguettes
- Protocole transactionnel des frais liés à la pose d'un tour de concession et d'une stèle

Urbanisme
- Approbation de la servitude de passage sur la parcelle Z34 (impasse des Argiles) au bénéfice des parcelles Z32 et 1037 (ZANDOMENEGHI Nathalie et Patrick)

Décisions

Questions diverses