Réglementation liée au brûlage de végétaux dans la Drôme


Interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre : 

Documents téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/l-emploi-du-feu-a2913.html


Réglementation liée au brûlage de végétaux dans la Drôme


Réglementation permanente s'appliquant à nouveau depuis le 11 mai 2020, à savoir :
 
  • Le brûlage des végétaux est interdit lors d'épisode de pollution de la qualité de l'air. Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo-auvergnerhonealpes.fr
  • Pour le brûlage des déchets verts issus  de l'entretien de parc ou jardin: feuilles, taille de haies, branches , arbres ...
C'est l'arrêté préfectoral n°2013-114-007 du 24 avril 2013 portant réglementation des feux et brûlage, à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l'air qui s'applique.

La règle générale est l'interdiction de brûlage dans ce cas.  Néanmoins une dérogation est prévue à l'article 2.2.2 pour raison exceptionnelle ; auquel cas il faut respecter les prescriptions de sécurité de l'article 3 ,et le calendrier de brulage de l'arrêté ci -dessous en cas de foyer à l'intérieur ou moins de 200 m d'un espace sensible (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues),

Pour le brûlage des déchets végétaux issus d'une activité professionnelle agricole, forestière, ou dans le cas des obligations légales de débroussaillement, il est possible de brûler ces rémanents de coupe.
 
Toutes ces informations sont aussi disponibles sur le site internet drome.gouv.fr / emploi du feu













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