Fiche pratique sur les élections législatives

Agenda : le 12-06-2022

IMPORTANT : 

PENSEZ A SIGNALER TOUT CHANGEMENT D'ADRESSE D'ÉVENTUEL à votre commune d'inscription, même si vous déménagez dans la même ville, afin de mettre à jour votre adresse sur la liste électorale. 





* Élections législatives : premier tour le dimanche 12 juin 2022; second tour le dimanche 19 juin 2022. 

Horaires d'ouverture du scrutin : de 8h00 à 18h00 non stop. A 18h00 : début des opérations du dépouillement. 

Décret de convocation des électeurs

Inscription par internet jusqu'au 04 mai 2022 inclus et en mairie jusqu'au 06 mai 2022. 

 

Inscriptions des jeunes atteignant leur majorité en 2022 ou qui ont eu 18 ans depuis les dernières élections : 

* Si vous avez effectué votre recensement militaire / citoyen à vos 16 ans sur la commune de Tulette, votre inscription sur la liste électorale de Tulette est automatique à vos 18 ans. Toutefois, afin de vous assurer que vous êtes bien inscrit(e), vous pouvez contacter la mairie de Tulette, qui vous renseignera.

* Si vous n’avez pas fait le recensement citoyen à Tulette ou si vous avez déménagé entre temps, vous devez vous inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter : vous pouvez effectuer cette démarche en déposant les documents demandés directement en mairie de Tulette  OU vous pouvez vous inscrire en ligne via le site servicepublic.fr.

CONSEIL : il est vivement recommandé de ne pas utiliser de sites internet privés car, s'ils ne sont pas raccordés aux services de notre commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.
 

Vérifiez votre inscription sur les listes électorales (renseigner tous les champs demandés) ICI  
 

- Dispositions sur le secret et la liberté du vote

L'article R 60 du code électoral stipule que : "Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité (OBLIGATOIRE); la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur".

 

CODE ÉLECTORAL EN VIGUEUR

Plus d'informations sur les LISTES ÉLECTORALES 

Envoi des cartes électorales : l'envoi des cartes électorales aux nouveaux électeurs inscrits s'effectue jusqu'à 3 jours avant le premier tour de scrutin (soit le 09 juin). 

Il est OBLIGATOIRE de vous munir d'une pièce d'identité le jour du scrutin :
 liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur".

Tout électeur ne présentant pas une des pièces d'identité demandées aux membres du bureau de vote ne pourra pas prendre part au scrutin. 

 

Information officielle émanant de l'INSEE : si un électeur constate une ou des erreurs concernant son état civil sur sa carte électorale, c’est à l’électeur de faire la démarche de modification. Cf Flyer de communication en pièce jointe

IMPORTANT : 

La commission de contrôle élections : 

Conformément à l'article L.19 du code électoral, la commission de contrôle élections doit se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin. En vue des élections législatives,  la commission se réunira en mairie de Tulette le Jeudi 14 mai 2022 à 14h00. Le tableau des mouvements dit "Tableau des 20 jours" sera édité dans la foulée et permettra aux électeurs qui ont demandé leur inscription sur la liste électorale de vérifier qu'ils y figurent bien. 

Marche à suivre vote par procuration

Vous souhaitez donner procuration : retrouvez votre numéro national d'électeur ICI

Changements applicables à compter du 1er JANVIER 2022 :

-  Un électeur inscrit dans une commune A (désigné comme étant le mandant) pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B (désigné comme étant le mandataire). Le mandataire devra obligatoirement se déplacer dans le bureau de vote du mandant (dans la commune A) pour pouvoir voter à sa place. 

- Un mandataire ne pourra détenir qu'une procuration établie en France. 

Dématérialisation de la propagande électorale : Depuis les élections départementales de 2015, le ministère de l'Intérieur propose aux candidats qui le souhaitent de mettre en ligne leur profession de foi sur le site Programme candidats : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr.

Gouvernement.gouv.fr

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