Reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse


La commune de Tulette est reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2017.

Les sinistrés doivent contacter leur assureur dans un délai de 10 jours après l’apparition de l'arrêté dans le journal officiel en date du 12/08/2018 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308853&dateTexte=&categorieLien=id

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