Campagne 2018 de déclaration des revenus 2017


Information de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme 

Campagne 2018 de déclaration des revenus 2017

 

L'ouverture officielle de la campagne de déclaration des revenus 2017 a été annoncée par le Ministre de l'action et des comptes publics dans une conférence de presse le 10 avril dernier.

La campagne déclarative 2018 pour les particuliers est notamment marquée par :

1) la poursuite de la généralisation de la dématérialisation des démarches en ligne, liée à la mise en place progressive de seuils obligatoires de déclaration et de paiement en ligne. Ainsi, en 2018, la déclaration en ligne est obligatoire pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse 15 000 € et le paiement en ligne pour l'avis d'imposition dont le montant est supérieur à 1 000 €. L'abaissement de ces seuils se poursuivra encore l'année prochaine.

En 2018, l'avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), immédiatement accessible à l’issue de la déclaration des revenus en ligne des usagers, est reconduit.
Vos services pourront donc, cette année encore, être amenés à consulter ces documents, lorsque, par exemple, un administré de votre commune devra justifier de ses revenus pour pouvoir bénéficier d'une prestation ou d'un tarif à vocation sociale.

A ce titre, je vous rappelle qu'en cas de doute sur le contenu d'un avis d'imposition ou d'un ASDIR, vos services peuvent vérifier sa conformité grâce au service de vérification des avis disponible en ligne, sans habilitation préalable, à l'adresse suivante :  www.impots.gouv.fr/secavis. Pour l'utiliser, seules les informations figurant sur l'avis à vérifier sont nécessaires.

2) les premières mesures relatives à la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. En effet, à l'issue de sa déclaration de revenus en ligne, l'usager aura connaissance du taux de prélèvement qui lui sera appliqué à cette date (pour les usagers imposables). A ce titre, il pourra également exercer différentes options directement depuis son espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr (individualisation de ce taux pour chaque membre du foyer, non-transmission du taux personnalisé à l'employeur, trimestrialisation des acomptes pour certains revenus).

Dans le cadre de cette réforme, un dispositif spécifique d'accompagnement des usagers a été mis en place avec :
- un site internet : www.prelevementalasource.gouv.fr ;
- un numéro d'appel unique : 0811 368 368 (0,06 € / min + prix de l'appel) ;
- un formuel dédié à partir de la messagerie sécurisée de l'usager accessible dans son espace particulier sur www.impots.gouv.fr (cf infra).

Plus généralement, pour contacter nos services et faciliter l'ensemble de leurs démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé, les usagers peuvent se connecter sur le site www.impots.gouv.fr afin notamment de :

- consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes, mise à jour à chaque nouveauté ou nouvelle réponse apportée ;

- télécharger l'ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne ;

- personnaliser leur contact avec les services via une messagerie personnelle et sécurisée mise à la disposition de chaque contribuable sur son « espace particulier ». Les messages sont automatiquement transférés au centre des Finances publiques compétent pour traitement ;

- prendre un rendez-vous en ligne avec le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont ils dépendent en y accédant via la rubrique « contact » du site ou depuis leur espace particulier (cette offre de service est d'ores et déjà opérationnelle dans les SIP de Valence, Romans, Montélimar et Nyons),

- effectuer des simulations relatives à la déclaration des revenus 2017 ainsi qu'à la réforme triennale (2018 – 2020) de la taxe d'habitation afin de savoir s'ils peuvent, le cas échéant, bénéficier d'un dégrèvement.

Dans le cadre d'une communication locale, vous trouverez en pièces jointes du présent courriel :

- une fiche synthétique récapitulant les principales dates et nouveautés de la campagne déclarative des revenus 2017.
- un dépliant imprimable relatif à l'ASDIR (cf supra). L'ensemble des dépliants mis à la disposition du public est disponible en cliquant ici
- un dépliant relatif à la gestion du prélèvement à la source
- un dépliant relatif à la déclaration des revenus en ligne.

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