Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme (abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015). 

ANNEXE à l'arrêté Préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11/07/2023


Arrêté 26-2022-07-22-00002 du 22/07/2022 Interdisant la circulation des véhicules motorisés dans les massifs Forestiers de la Drôme

Par arrêté ministériel du 23 avril 2021, le ministre de l'agriculture a pris la décision de passer le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire de "élevé" à "modéré". En conséquence, les basse cours et élevages de volailles n'ont plus la nécessité d'être confinés en bâtiments ou sous filet, sauf pour les communes situées le long du fleuve du Rhône (cf carte ci-jointe) lesquelles sont considérées comme plus à risque par rapport aux oiseaux migrateurs.

Arrêté n°26-2022-06-23-00002 du 23/06/2022 INTERDICTION EMPLOI DU FEU

Arrêté n°26-2020-05-07-005 levant temporairement l'interdiction 

Arrêté N°26-2021-06-25-00002 fixant le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles 

Arrêté préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre la flavescence dorée et son vecteur

Liens Utiles : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Flavescence-doree-de-la-vigne
Mail utile :  sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Arrêté 26-2023-06-26-0009 du 26 juin 2023 fixant les modalités de la Chasse saison 2023-2024

Annexe Plan de gestion cynégétique

Arrêté préfectoral portant sur l'achat et la vente d'articles pyrotechniques du 22/12/23 au 02/01/2024

Arrêté 26-2023-06-23-002 arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pris pour la saison 2023-2024 et son annexe

Dernières restrictions sécheresses mises en place sur la Drôme en date du 30 juin 2023 L'Eaygue jabron est positionné en alerte https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur/Arretes-secheresse-en-vigueur 

Avis de consultation public projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre 4ème échéance

Arrêtés inter-préfectoraux : 

Arrêté n°26-2023-07-24-0007 en date du 24/07/2023 et n°84-2023-08-11-00002 en date du 11/08/2023 portant création de la zone de protection des habitats naturels constitués de ripisylves et de forêts alluviales de la rivière Lez et de ses affluents

Arrêtés municipaux généraux :

154-2023 : traversée de Tulette  (RD 94 en agglo) interdite aux poids lourds jusqu'au 29/03/2024

Arrêtés municipaux permanents de voirie


Réglementation du stationnement (dernière modification apportée en bleu dans l'arrêté)

Implantation des passages piétons et des ralentisseurs

Implantation des chicanes

Priorité aux intersections

Interdiction de circulation sur certaines voies

Limitation de vitesse sur certaines voies privées
 

Arrêtés municipaux ponctuels de voirie

129-2023 : Circulation alternée du 25/09/2023 au 29/03/2024 RD 94 en agglomération

154-2023 : Traversée de Tulette  (RD 94 en agglo) interdite aux poids lourds jusqu'au 29/03/2024

27-2024 : Complément au 129-2023 TRAVAUX RD 94 circulation interdite du 05/02 au 15/04/2024

28-2024 : stationnement interdit place Raoul Couston du 05/02 au 15/04/2024

30-2024 : Stationnement interdit voie sud du Cours jusqu'au 15/04/2024

31-2024 : Suppression sens interdit pour accès place du Cours

34-2024
 Mise en double sens de circulation de la RUE DES OLIVIERS du 08/02/2024 au 15/04/2024 (suspension du sens interdit). 

35-2024 : Mise en place d’une circulation alternée sur certaines voies, au bénéfice de LIOTARD TP pour le compte d’AXIONE (fibre optique) et suivant les perturbations de circulation liées aux travaux d’assainissement menés actuellement sur la D94 en agglomération.
 
39-2024 : occupation domaine public LEVACABLE pour fibre optique

51-2024 : occupation stade Julien Dufour comité des fêtes le 23 mars 2024

52-2024 : défilé du Carmentran (carnaval) comité des fêtes le 23 mars 2024

58-2024 : occupation avenue des Alpes BRAJA VÉSIGNÉ jusqu'au 28 mars 2024

59-2024 : occupation domaine public AFFACOM jusqu'au 12 avril 2024 

62-2024 : Circulation interdite GRAND RUE jusqu'au 12 avril 2024 

63-2024 : Sens de circulation interdite portion route St Roman jusqu'au 30 avril 2024 

64-2024 : Prorogation arrêté 129-2023 (travaux sur la commune) jusqu'au 30 juin 2024


 

Arrêtés départementaux :

ARRPIE202361PV : annuel pour AXIONE

ARRPIE202372PV : travaux d'assainissement sur la commune et déviation

ARRPIE202375PV : travaux sur RD 75 et RD 94

ARRPIE20234ACT : travaux ENEDIS sur la RD 193 (route de Cairanne hors agglo)

ARRPIE202393PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)

ARRPIE202385PV : travaux AXIONE fibre optique route de Bouchet (hors agglo)

ARRNYO202348PV : Tulette/Saint Maurice sur Eygues jusqu'au 03/06/2024

PIE2023103PV : permission de voirie au bénéfice d'AXIONE jusqu'au 14/12/2038

PIE202397PV : travaux abaissement bordures au 330 avenue de Provence jusqu'au 04/04/2024

PIE202426AT : Midi traçage du 06/02/2024 au 15/04/2024

PIE202427AT : travaux fibre optique du 16/02/2024 au 15/03/2024 AFFACOM

PIE202428AT : travaux fibre optique du 19/02/2024 au 15/03/2024 AFFACOM

PIE202437AT : portant sur les routes départementales RD 193 et RD 94 du 29-02 au 14-03-2024

PIE202738AT : portant sur les routes départementales RD 576 et RD 94 du 29-02 au 21-03-2024

PIE20249PV : permission de voirie à AXIONE pour déploiement de la fibre optique

NYO202424AT : travaux sur RD TRES60 du 22/02 au 22/03/2024

PIE202442AT : SARL BLASCO pour RD576 du 29/03 au 02/04/2024

PIE202443AT : SARL BLASCO pour RD251 du 19/03 au 05/04/2024

PIE202449AT : société PASCAL-TERRAS pour la RD94 du 02/04 au 05/04/2024